Parc des Arts, promotion des arts et diffusion d'oeuvres artistiques

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Statutes (French)

Thursday 2 October 2008, by idem


Parc des Arts statutes, registered with the proper French authorities :


STATUTS DE L’ASSOCIATION
PARC DES ARTS

Lors de l’Assemblée générale constitutive du onze Août 2008 à Saint-Aubin de Médoc (33160 - France), se sont réunis les soussignés,

  • Katia Venegas, née à Barcelogne (Espagne), de nationalité espagnole, résidant au 8, allée de Hautes Graves – Maison N°4 – 33160 Saint-Aubin de Médoc – France,
  • Christophe Réati, né à Fontainebleau (France), de nationalité française, résidant au 8, allée de Hautes Graves – Maison N°4 – 33160 Saint-Aubin de Médoc – France,
  • Isabelle Demortain, née De Smet à Charleroi (Belgique), de nationalité française, résidant au 5 rue Jules Verne – 91120 Palaiseau – France,

désirant créer entre eux une association ayant pour nom « Parc des Arts ». Ils ont établi les statuts suivants :

TITRE I
FORME - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE

ARTICLE 1 - FORME
L’association dont s’agit, est créée sous la forme d’une association, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts.

ARTICLE 2 - OBJET - RÉALISATION DE L’OBJET
L’objet de l’association consiste à favoriser, développer et encourager l’expression artistique sous toutes ses formes, et à assurer la diffusion des œuvres.

Aux fins de réalisation dudit objet, l’association utilisera - à titre indicatif et non limitatif - les moyens d’action suivants :

  • Organiser des événements multiculturels, expositions, débats, concerts, ateliers d’expression (liste non limitative) en France, à l’Etranger et dans des environnements Internet de type metaverse tels que Second Life,
  • Encourager la participation des artistes aux manifestations qu’elle organise,
  • Nouer des partenariats avec les acteurs du domaine de la culture,
  • Tenir à jour un site Internet www.parcdesarts.com, Mettre en oeuvre tous les moyens de propagande utile pour aider à la vulgarisation des oeuvres.

ARTICLE 3 - DURÉE
L’association est créée pour une durée illimitée, ce à compter de sa déclaration préalable, effectuée auprès de la préfecture du département, ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

ARTICLE 4 - DÉNOMINATION SOCIALE
La dénomination sociale de l’association est : Parc des Arts.

ARTICLE 5 - SIÈGE SOCIAL
Le siège de l’association est fixé au domicile du Président, chez :

Katia Venegas
8, allée de Hautes Graves
Maison N°4
33160 Saint-Aubin de Médoc
France

Il pourra être transféré à tout moment sur décision du Conseil d’administration.

TITRE 2
MEMBRES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 6 - ADMISSION
L’association est composée des membres suivants :

  • les membres fondateurs, tels qu’ils apparaissent dans l’énumération faite supra,
  • les membres d’honneur,
  • les membres bienfaiteurs,
  • les membres actifs ou adhérents,

Pour être membre actif, il faut être majeur, se faire présenter par un sociétaire et être agréé par le Conseil d’administration de l’association qui statue au besoin à bulletin secret et n’est pas tenu de faire connaître les raisons de sa décision.

Pour être membre bienfaiteur il faut être membre et acquitter une cotisation fixée au minimum à 1,5 fois la cotisation de membre actif.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’administration à toute personne ayant rendu des services à l’association. Un membre d’honneur peut être consulté mais n’est pas éligible, ni électeur.

ARTICLE 7 - COTISATION
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée générale pour les membres actifs et bienfaiteurs. Elle est due pour l’année à courir pour tout membre admis à la date du 1er janvier. Elle est payable dans le courant du 1er trimestre de chaque année. Les membres d’honneur ne sont pas tenus au versement d’une cotisation.

ARTICLE 8 - DEMISSION, EXCLUSION, DECES
Les membres de l’association, tels que définis dans l’article 7.1 des présents statuts peuvent perdre leur qualité de membres en cas de :

  • défaut de paiement de la cotisation annuelle : le non paiement de la cotisation annuelle quinze jours après un avertissement recommandé avec accusé de réception entraînera la radiation de plein droit sans autre formalité.
  • démission : les sociétaires peuvent démissionner en adressant leur démission au président par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils perdent alors leur qualité de membre de l’association,
  • décision d’exclusion pour motif grave : le Conseil d’administration a la faculté de prononcer la radiation d’un sociétaire qui ne respecterait pas les clauses des présents statuts ou qui porterait préjudice par ses actes, paroles ou écrits aux intérêts de l’association ou qui manquerait à l’obligation de courtoisie et d’entraide qui doit présider aux rapports des sociétaires entre eux. Le Conseil d’administration doit au préalable demander à l’intéressé de fournir toutes les explications et respecter la procédure définie au règlement intérieur de l’association.
  • décès.

En cas de décès d’un sociétaire, ses héritiers et ayant-droits n’acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de l’association.

Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus au paiement des cotisations arriérées et des cotisations de l’année en cours lors de la démission ou de l’exclusion.

TITRE 3
ADMINISTRATION

ARTICLE 9 - DELEGUES REGIONAUX ET INTERNATIONAUX
Le Parc des Arts pourra mettre en place des délégués régionaux et internationaux choisis parmi ses membres et chargés du soin de le représenter dans une zone géographique déterminée.

ARTICLE 10 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’administration est composé de trois membres minimum élus parmi les membres constituant l’Assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité relative, avec un seul tour de scrutin. Le nombre maximum de membres du Conseil d’administration sera fixé par l’Assemblée Générale. Avant l’élection, il sera procédé à appel de candidature selon les modalités définies au règlement intérieur de l’association.

La durée des fonctions des administrateurs est de trois années au plus, chaque année s’entendant de l’intervalle entre deux Assemblées générales annuelles consécutives. Tout administrateur sortant est rééligible.

Les fonctions de chaque membre du conseil d’administration prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire des sociétaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire son mandat.

Tout administrateur peut être nommé pour une durée inférieure à trois années lorsque cela sera nécessaire pour que le renouvellement du conseil reste aussi régulier que possible et complet dans chaque période de trois ans. Il en sera notamment ainsi si le nombre maximum des administrateurs est augmenté ou diminué et que la régularité du renouvellement s’en trouve affectée.

Pour être éligible au Conseil d’administration, il faut être majeur, jouir de ses droits civiques et être membre de l’association depuis au moins trois ans.

Les fonctions de membre du Conseil d’administration sont gratuites et ne peuvent à quelque titre que ce soit être appointées ou rétribuées par l’association. Seuls des remboursements de frais sont autorisés.

ARTICLE 11 - FACULTE POUR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE SE COMPLETER

Si un siège de membre du Conseil d’administration devient vacant dans l’intervalle de deux assemblées générales ordinaires annuelles, le Conseil d’administration pourra pourvoir à son remplacement. S’il ne le fait pas, ses décisions seront cependant valables.

S’il procède à une cooptation elle devra être ratifiée par l’Assemblée générale suivante. L’administrateur nommé en remplacement d’un autre ne demeurera en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. La cooptation se déroulera selon la procédure définie au règlement intérieur de l’association. A défaut de ratification de cette cooptation, les délibérations et les actes du Conseil d’administration resteront cependant valables.

En cas d’absence d’un administrateur sans excuse jugée valable à deux réunions consécutives du Conseil d’administration au cours d’un exercice, l’administrateur à qui toute latitude d’explication doit être donnée, peut être exclu du Conseil d’administration après lettre recommandée, adressée par le président, et à charge d’en rendre compte devant l’Assemblée générale suivante qui statuera définitivement.

ARTICLE 12 – BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Parmi ses membres, le Conseil d’administration choisit, à bulletin secret, les personnes composant le bureau, à savoir :

  • un président ;
  • éventuellement un ou plusieurs vice-présidents ;
  • un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint ;
  • un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint.

Les fonctions de secrétaire et de trésorier peuvent être cumulées par la même personne, ainsi que les fonctions de secrétaire et de vice-président.

Le cas échéant, le doyen du Conseil d’administration assure la présidence pour l’élection du président.

Le président ne peut cumuler son mandat qu’avec deux autres mandats de président.

Les premiers membres du bureau sont :

  • Mme Katia Venegas, née à Barcelogne (Espagne) le 1 mai 1943, de nationalité espagnole, demeurant à 8, allée de Hautes Graves – Maison N°4 – 33160 Saint-Aubin de Médoc – France, exerçant la profession de retraitée, en qualité de Président,
  • M. Christophe Réati, né à Fontainebleau (France) le 15 mai 1970, de nationalité française, demeurant à 8, allée de Hautes Graves – Maison N°4 – 33160 Saint-Aubin de Médoc – France, exerçant la profession d’Architecte d’Intérieur, en qualité de Trésorier,
  • Mme Isabelle Demortain, née De Smet à Charleroi (Belgique) le 17 juin 1961, de nationalité Française, demeurant au 5 rue Jules Verne – 91120 Palaiseau, sans profession, en qualité de Secrétaire,

ARTICLE 13 – REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation de son président aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige et au minimum deux fois par an, ou sur demande du tiers de ses membres avec proposition d’un ordre du jour précis.

Nul ne peut voter par procuration au sein du Conseil d’administration. Les administrateurs absents peuvent donner leur avis par écrit sur les questions portées à l’ordre du jour. Le président peut autoriser les membres empêchés à voter par correspondance pour certaines questions dont le libellé est bien défini à l’ordre du jour. Notification devra en être portée à l’ordre du jour. La présence d’au moins la moitié et d’au moins trois des membres du Conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Toute décision est prise à la majorité absolue des suffrages exprimés, la voix du président étant prépondérante en cas de partage.

Les délibérations du Conseil d’administration sont constatées par des procès verbaux qui sont soumis à l’approbation du Conseil d’administration. Ils ne peuvent être publiés qu’après approbation.

ARTICLE 14 – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’assemblée générale.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il peut interdire au président ou au trésorier un acte qui entrerait dans leurs attributions statutaires mais dont il contesterait l’opportunité. Il peut, à la majorité absolue, en cas de faute grave, suspendre provisoirement un ou plusieurs membres du bureau en attendant la décision de l’Assemblée générale qui doit dans ce cas être convoquée et réunie dans le mois. Il se prononce souverainement sur toutes les demandes d’admission et sur l’exclusion des sociétaires ainsi qu’il a été indiqué à l’article 8 ci-dessus.

Il est la juridiction de première instance des décisions disciplinaires pour les infractions aux statuts et règlements commises par ses membres ou pour des infractions commises par les participants aux manifestations organisées par l’association. Ces infractions sont frappées de forclusion si elles n’ont pas fait l’objet d’une plainte dans l’année suivant leur accomplissement.
Il autorise le président et le trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’association.

ARTICLE 15 – COMPETENCES
Le président est chargé d’exécuter les décisions du Conseil d’administration et d’assurer le bon fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas de décès, de démission ou d’absence de longue durée, le vice-président substitue le président et devra convoquer dans un délai d’un mois un Conseil d’administration extraordinaire à fin d’élection du président.

Le secrétaire est chargé de tout le travail administratif nécessaire au bon fonctionnement de l’association.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du président toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant les fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et en rend compte au Conseil d’administration sur toute demande de ce dernier et à l’Assemblée générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.

Tous les membres du bureau ou du Conseil d’administration ayant en leur possession des documents ou du matériel appartenant à l’association devront les restituer au siège dès cessation de leur fonction.

TITRE 4
ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 16 – COMPOSITION ET TENUE
Les sociétaires se réunissent en Assemblée générale qui est qualifiée d’extraordinaire lorsque ses décisions se rapportent à une modification des statuts et d’ordinaire dans les autres cas. L’Assemblée générale se compose des membres actifs et bienfaiteurs de l’association, à jour de cotisation pour l’exercice en cours et inscrits depuis six mois au moins avant la date de l’Assemblée générale.

ARTICLE 17 – CONVOCATION, ORDRE DU JOUR, VOTES
Les convocations sont adressées au moins quinze jours à l’avance par voie de bulletin ou par lettre contenant l’ordre du jour déterminé par le Conseil d’administration. Chaque membre de l’association a droit à une voix. Le vote par procuration n’est pas admis. Le vote par correspondance est autorisé pour les élections seulement. Chaque sociétaire doit être mis en mesure de pouvoir exercer son droit de vote soit directement soit par correspondance.

ARTICLE 18 – BUREAU DE L’ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’administration ou à défaut par un vice-président ou encore par un membre du Conseil d’administration délégué à cet effet. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire du Conseil d’administration ou en son absence par un membre de l’Assemblée générale désigné par celle-ci. Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’association en entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire.

ARTICLE 19 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, aux fins de statuer sur le bilan des activités de l’association au vu du rapport de gestion établi par le trésorier, sur la situation générale de l’association exposée par le président du Conseil d’administration et plus généralement sur toute question soumise à l’ordre du jour.

L’Assemblée générale ordinaire entend le rapport du Conseil d’administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, décide des modifications du montant des cotisations pour l’année à venir, ratifie la nominations des administrateurs nommés provisoirement, délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.

ARTICLE 20 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’Assemblée générale ordinaire est convoquée extraordinairement soit par le Conseil d’administration, soit à la demande du quart au moins des membres de l’association quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent, cette demande devant comporter une proposition précise d’ordre du jour.

L’Assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes ses dispositions. Elle statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises, elle peut notamment décider la dissolution de l’association. Pour délibérer valablement, elle doit être composée du quart au moins des sociétaires. Si cette condition n’est pas remplie, elle est convoquée à nouveau dans les conditions prévues à l’article précédent pour l’Assemblée générale ordinaire. Ses délibérations sont alors valables quel que soit le nombre des présents. Les délibérations de l’Assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

ARTICLE 21 – PROCES VERBAUX
Les délibérations de l’Assemblée générale des sociétaires sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signé par le président de l’Assemblée et le secrétaire. Ceux ci seront publiés dans le bulletin de l’association. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du Conseil d’administration ou par deux administrateurs.

TITRE 5
RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 22
Les ressources dont bénéficie l’association sont les suivantes :

  • des cotisations acquittées par les membres de l’association,
  • du prix des biens vendus par l’association ou des prestations de services rendues,
  • des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association, -* des dons manuels,
  • des dons des établissements d’utilité publique,
  • des subventions susceptibles d’être accordées par l’Etat, la Région, le Département, la Commune et leurs établissements publics,
  • des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association,
  • du montant des valeurs mobilières éventuellement émises par l’association conformément à la loi n° 85-698 du 11 juillet 1985 ;
  • des libéralités entre vifs ou testamentaires que l’association peut recevoir en raison de son objet dans les conditions prévues par l’article 3-1 modifié du décret n°66-388 du 13 juin 1966 ; à cet effet, l’association s’oblige à :
    • présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du ministre de l’intérieur ou du préfet, en ce qui concerne l’emploi desdites libéralités ;
    • adresser au préfet un rapport annuel sur sa situation et sur ses comptes financiers, y compris ceux des comités locaux ;
    • à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements ;
  • de toute autre ressource qui n’est pas interdite par les lois et règlements en vigueur, présent et à venir.

TITRE 6
DISSOLUTION ET LIQUIDATION

ARTICLE 23
La dissolution de l’association ne peut être décidée par que par une Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.

Au cours de la même assemblé, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, lesquels disposent des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif. Le cas échéant, l’actif est dévolu conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

TITRE 7
DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 24
Le Conseil d’administration devra élaborer un règlement intérieur complétant les dispositions des présents statuts. Des commissions spéciales pourront être mises en place par le Conseil d’administration selon les modalités définies par ledit règlement intérieur.

TITRE 8
FORMALITES

ARTICLE 25
Le Conseil d’administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi. Tous pouvoirs sont conférés au porteur d’un original des présentes.

Attached documents