Parc des Arts, promotion des arts et diffusion d'oeuvres artistiques

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la Maison des Artistes

mardi 17 septembre 2013, par formentera


Maison des Artistes

La Maison des Artistes, c’est :
- un organisme de sécurité sociale des artistes auteurs d’œuvres originales graphiques et plastiques
- des services d’accompagnement professionnel pour les artistes adhérents

(Ils pourront vous conseiller sur le plan administratif et leurs experts pourront vous conseiller sur les propositions qui vous sont faites (si vous êtes adhérente) mais ils n’interviendront pas en tant qu’agent ou conseiller d’artiste).

Dès le 1er euro perçu, vous devez vous identifier à La Maison des Artistes, et aux impôts, même si vous réalisez peu de ventes. Pour vous inscrire, cela prendra 3 à 4 semaines.

1ère ETAPE : DECLARATION AUX SERVICES ADMINISTRATIFS de La M.d.A Attribution d’un NUMERO D’ORDRE (Numéro professionnel). Déclaration d’exercice d’activité, disponible sur le site @ : http://www.lamaisondesartistes.fr >entrée « services administratifs », rubrique « documents administratifs » 90, avenue de Flandre – 75019 PARIS – 01 53 35 83 63

2ème ETAPE : DECLARATION AU CENTRE DES IMPÔTS de votre domicile = LIASSE PO i Attribution par l’INSEE via le centre des impôts d’un numéro SIREN/SIRET Déclaration en Régime BNC(Bénéfices Non Commerciaux) Votre code APE (“code métier”) est 90.03 A (activités artistiques) (source : M.d.A.)

Conditions pour se déclarer artiste professionnel

Le régime autoentrepreneur (qui est un régime urssaf) ne peut pas prendre en compte les activités dans les arts plastiques et graphiques !

Le code APE 90.03A (Création artistique relevant des arts plastiques) s’applique uniquement aux personnes relevant du régime du même nom. C’est à dire être identifié sur le plan social et sur le plan fiscal en tant qu’artiste auteur dans les arts plastiques et graphiques. (source Maison des Artistes)

LIENS UTILES

Centre National des Arts Plastiques (rubrique infos professionnelles).

l’Activité de photographie (portrait) dépend de : l’AGESSA


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